J.O. 84 du 8 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0600809A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 mars 2006, Mme Marie-Claude Planta, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 octobre 2006.